Conditions Générales de Ventes

 

Top Management France est le premier réseau biographique réunissant des dirigeants d’entreprises.

Le réseau Top Management France est accessible sur support digital et en version imprimée.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent le cadre légal des relations s’établissant entre Top Management France et ses clients.

En contractant avec Top Management France, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV »).

Le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes CGV.

 

  1. Acceptation des CGV

Les CGV régissent votre relation avec Top Management France et l’utilisation des services qu’elle propose (les “Services”).

Le bénéfice des Services est réservé aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager ou justifiant le cas échéant d’une autorisation écrite et valable de leur représentant légal.

Pour accéder aux Services, vous devez lire et accepter ces CGV, et, sauf lorsque le contraire est précisé, souscrire à un abonnement ou faire partie d’une structure ayant souscrit à une licence d’accès pour vous (un “Abonnement”).

 

  1. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à tous les Services proposés par Top Management France et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.

Toute commande est matérialisée par la signature d’un « bon à tirer » renvoyé à Top Management France par courrier ou par e-mail et vaut acceptation sans réserve des dispositions des présentes CGV.

 

  1. Services

Les Services sont en perpétuelle évolution et constamment améliorés et corrigés par Top Management France, qui développe régulièrement de nouvelles fonctionnalités.

Nous sommes à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.

 

  1. Abonnements

En fonction du choix des différentes options, les abonnements Top Management France donnent accès aux ressources du réseau, sur support digital et édition imprimée.

Nous proposons trois types d’Abonnements différents :

  • Alertes
    • Alertes email lors de changements notables sur les personnes ou les équipes de direction.
    • Accès en clair aux informations des biographies concernées.
    • 30 suivis de personnes.
    • Durée : 1 an
  • Open Gate
    • Accès à l’intégralité des biographies et aux outils de recherche simple et multicritères.
  • Réception de l’édition annuelle.
  • Invitations aux évènements Top Management France et de ses partenaires.
  • Durée : 1 an.

 

  • Silver Network
    • Accès aux fonctionnalités du réseau social.
    • Accès à l’intégralité des biographies, aux outils de recherche simple et multicritères.
    • Réception de l’édition annuelle.
    • Invitations aux évènements Top Management France et de ses partenaires.
    • Alertes : 300 personnes.
    • Durée : 1 an

Pour tous les Abonnements, votre Compte est activé dès réception du paiement de la somme totale de votre Abonnement.

Les Abonnements peuvent être souscrits directement en ligne ou faire l’objet d’un bon de commande papier à nous retourner à l’adresse suivante : 67 avenue Pierre Grenier – 92100 Boulogne-Billancourt.

Le prix des abonnements figure sur le site Top Management.

 

  1. Autres Services

5.1. Biographie

L’insertion de votre texte biographique est offerte sous réserve de la validation discrétionnaire par Top Management France, qui décide seule du contenu de son réseau biographique.

Pour vous permettre de vous démarquer, nous vous proposons plusieurs options :

  • associer votre photographie pour personnaliser votre biographie,
  • ajouter un logo,
  • insérer votre photographie + logo pour une visibilité optimale.

Dans cette hypothèse, vous autorisez Top Management France à utiliser votre image pour illustrer votre biographie, à la fois sur support digital et édition imprimée et ce pendant toute la durée de l’abonnement.

 

5.2. Profils d’entreprises

Pour vous permettre de présenter votre entreprise et mettre en avant ses atouts et performances, nous proposons des modules d’informations plus exhaustifs :

– Profil 1 COLONNE

– Profil 2 COLONNES

– Profil 3 COLONNES

 

5.3. Espaces publicitaires dans l’annuaire

Nous réservons des emplacements pour votre communication (1er recto, face ouverture, face Edito, face sommaire, 3e de couverture).

Il est aussi possible de réaliser des signets haut de gamme avec votre annonce.

 

5.4. Espaces publicitaires sur notre site internet

Nous proposons des emplacements dédiés à votre communication : habillage de site, modules.

Le prix de l’ensemble de ces services figure sur notre site Top Management et en annexe des présentes.

 

  1. Annulation du Contrat d’Abonnement – Résiliation de la Commande

Par sa signature, le client exprime de manière irrévocable, son plein et entier consentement. Il ne pourra donc pas annuler son Abonnement, au-delà du délai de rétractation, à moins d’un accord préalable de Top Management France.

Chaque Partie peut résilier de plein droit l’Abonnement en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant un délai de trente (30) jours à compter de sa réception. La résiliation par une Partie en application de la présente clause ne porte pas atteinte à son droit de réclamer des dommages et intérêts.

 

  1. Droit de rétractation

Un droit de rétractation existe pour les particuliers et les professionnels qui emploient moins de cinq salariés (lorsque le contrat est conclu hors établissement et que l’objet du contrat n’est pas en lien direct avec l’activité de celui-ci).

En cas d’acceptation des présentes, vous bénéficiez d’un droit de rétractation, sans motif, dans un délai de quatorze jours.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez notifier à Top Management France :

  • Vos nom, prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • Votre décision de vous rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par lettre simple, lettre recommandée ou par e-mail).

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation fourni en Annexe.

En cas de rétractation dans les délais impartis, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, au plus tard quatorze jours à compter de la réception de votre demande et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription.

L’accès et la consultation de la base de données vaut renonciation au droit de rétractation.

 

  1. Tarifs & Conditions de paiement

8.1. Modalités de paiement

Le prix total de chaque Service est payé en début de souscription ou de période renouvelée.

Les prix de chaque service figurent sur le site Top Management France et en annexe des présentes.

Nous nous réservons le droit, à notre libre discrétion, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, mais également de réviser le prix. Nous vous informerons de tout changement par email au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Ces nouveaux tarifs ne s’appliquent qu’à la reconduction de votre Abonnement. Vous restez libre de résilier votre Abonnement si vous n’acceptez pas le changement de tarif.

 

8.2. Retards et incidents de paiement

Nous vous informons que tout retard ou incident de paiement de tout ou partie d’une somme due entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable et sans préjudice d’autres actions que nous pourrions intenter :

  • la suspension immédiate de l’accès aux Services jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues ;
  • la facturation d’un intérêt de retard au taux de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues. Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, en sus, d’une indemnité de 40 € pour frais de recouvrement.

 

  1. Durée

L’abonnement est conclu pour une durée ferme d’un (1) an sans tacite reconduction.

Il peut être dénoncé par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard, un mois avant l’échéance de l’année en cours.

La dénonciation n’entraîne aucune pénalité et ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours.

 

  1. Vos Obligations

10.1. Respect des lois en vigueur

Vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Vous êtes notamment seul(e) responsable du bon accomplissement de toutes les formalités et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui vous incombent, le cas échéant, en relation avec votre utilisation des Services. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée à ce titre.

 

10.2. Limitations des Services

Vous vous engagez également à prendre connaissance des limitations des Services :

Vous êtes seule(e) responsable de votre utilisation des Services et du choix de souscrire à un Abonnement, qui est librement résiliable sans remboursement.

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée si vous vous rendez compte que les Services ne correspondent pas à vos besoins.

Nous vous informons que l’utilisation des Services requiert, selon la formule, une connexion Internet, et que la qualité des Services dépend donc directement de la qualité de votre connexion, dont vous êtes seul(e) responsable.

 

10.3. Communication

Vous nous autorisez, pour la durée de votre Abonnement et pour tous types de support, à utiliser votre dénomination sociale, votre nom commercial et/ou vos marques, uniquement à titre de référence commerciale dans un but marketing et/ou publicitaire.

 

10.4. Marketing Direct

Vous autorisez les abonnés de Top Management France à vous contacter grâce aux informations fournies sur votre biographie.

Vous pouvez effectuer des sélections multicritères sur les biographies et obtenir des extractions sous forme de fichiers .csv. Cependant, vous vous engagez à n’utiliser ces informations qu’à des fins internes et vous abstenir de toute exploitation commerciale (vente, location…).

 

  1. Données à caractère personnel

Données collectées

Conformément à la règlementation nationale et internationale en vigueur, vos données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement dont les finalités sont les suivantes :

  • Création et mise à jour de votre biographie,
  • Consultation de vos informations par les autres membres du réseau ;
  • Facturation des services auxquels vous avez souscrit ;
  • Paiement des services auxquels vous avez souscrit ;
  • Communication commerciale et offres promotionnelles ;
  • Invitations aux évènements organisés par Top Management France.

 

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement puis font automatiquement l’objet d’une suppression.

 

Mesures de sécurité

Top Management France met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physique en matière de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

Droits liés aux données à caractère personne

Vous disposez, conformément à la règlementation en vigueur, des droits suivants :

  • Supprimer les données qui vous concernent en vous connectant à votre espace et en configurant les paramètres ;
  • Supprimer votre compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : infotmf@topmanagement.fr;
  • Accéder aux informations que la Société détient sur vous en écrivant à l’adresse suivante : infotmf@topmanagement.fr. La Société pourra vous demander une preuve d’identité pour en vérifier l’exactitude ;
  • Rectifier les données à caractère personnel détenues par la Société si ces dernières sont inexactes ou obsolètes, en écrivant à l’adresse électronique suivante : infotmf@topmanagement.fr.

 

  1. Mises à Jour

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les CGV à tout moment.

Toute modification fera l’objet d’une information sur le site par le biais d’un bandeau d’information placé pendant une durée de trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV, et d’un email aux titulaires d’un Compte. Toute navigation à l’issue de cette période sera soumise aux nouvelles CGV. Vous devez vous désinscrire du Site en cas de refus des nouvelles CGV.

 

  1. Règlement des litiges

En cas d’action judiciaire, le litige sera soumis à la loi française et à la juridiction compétente.

 

  1. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le ______________ 2020.

Annexe 1. Tarifs

Les tarifs des abonnements sont les suivants :

  • Alertes  (160 € H.T):
    • Alertes email lors de changements notables sur les personnes ou les équipes de direction.
    • Accès en clair aux informations des biographies concernées.
    • 30 suivis de personnes.
    • Durée : 1 an
  • Open Gate : 555 € H.T
    • Accès à l’intégralité des biographies et aux outils de recherche simple et

multicritères.

  • Réception de l’édition annuelle.
  • Invitations aux évènements Top Management France et de ses partenaires.
  • Durée : 1 an
  • Silver Network : 785 € H.T
    • Accès aux fonctionnalités du réseau social.
    • Accès à l’intégralité des biographies, aux outils de recherche simple et multicritères.
    • Réception de l’édition annuelle.
    • Invitations aux évènements Top Management France et de ses partenaires.
    • Alertes : 300 personnes.
    • Durée : 1 an

 

Annexe 2. Formulaire de rétractation

A l’attention de la Société TXO SAS – TOP MANAGEMENT France – 67 avenue Pierre Grenier – 92100 Boulogne-Billancourt

Je soussigné(e) ou Nous soussigné(e)s (*)

(**)

Vous notifie ou notifions (*) par la présente ma ou notre rétractation de la commande n°.    passée le

 

A                                                                    , le

 

(*) rayer la mention inutile

(**) Prénom(s), nom(s), adresse

 

 

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