La Valorisation des Actifs Immatériels

Si ce thème du capital immatériel est longtemps demeuré absent du champ de pensées des économistes, les premières réflexions sur le capital immatériel remontent maintenant à près de 60 ans avec les travaux d’Edith Penrose sur les ressources tangibles et intangibles.

Par Bernard ATTALI,

Manager Partner Gouvernance et Valeurs

I – Présentation du Contexte

En France, il a fallu attendre le rapport du Groupe de travail «Investissement non matériel et croissance industrielle [Préparation du 9o plan (1984-1988)]», dirigé par Jean-Jacques Bonnaud et Martine Moreau, pour que l’on se préoccupe du sujet en tentant une première définition. Ce groupe de travail considère les investissements immatériels comme « des dépenses comptabilisées en charges d’exploitation, mais agissant en investissement ». Autrement dit, les auteurs constatent que les dispositions comptables ne permettent pas de valoriser ce type d’investissement.
Dans les années 1990, Henri Tezenas du Montcel expliquait que les actifs immatériels étaient insuffisamment intégrés dans toutes les formes d’évaluation des entreprises, précisant si justement qu’on ne tient pas compte de ce qu’on ne mesure pas».

II – Un peu d’Histoire

Les premières approches structurées concernant l’évaluation du capital immatériel ont été élaborées au début des années 1990. En 1995, Keith Bradley et Steven Albert essaient de définir les contours du fonctionnement d’une Bourse des actifs immatériels. Parallèlement, dans les années 1990 aux États-Unis, les cabinets d’audit et de conseil se préoccupent également de cette question. Ainsi, deux consultants d’Ernst & Young, Sarah Mavrinac et Terry Boyle, publient une synthèse de leurs travaux et leurs conclusions. En 1999, Leif Edvinsson et Michael Malone rédigent l’un des premiers ouvrages traduits en français sur ce thème: Le capital immatériel de l’entreprise. Identification, mesure, management, aux Éditions Maxima. Enfin, en 2010, le groupe de travail Thésaurus-Bercy a été constitué par Alan Fustec à la demande de Christine Lagarde, ministre de l’Économie et des Finances. Ses conclusions se présentent sous la forme de deux rapports: Thésaurus V1 8, publié le 7 octobre 2011, et Thésaurus V2 9, publié le 13 octobre 2015.

Comme indiqué lors de sa publication, les objectifs de Thésaurus-Bercy V1 sont multiples:

1. proposer un bilan « étendu » adossé aux normes IFRS. Thésaurus-Bercy recommande notamment une méthode pour analyser les goodwills et la valeur patrimoniale de chacun de ces composants;
2. établir une relation robuste entre les actifs du bilan étendu et la génération de cash-flows;
3. il est ainsi possible d’évaluer le goodwill non plus par une démarche soustractive, mais par une démarche additive qui permet de valoriser individuellement chacun des éléments qui constituent le goodwill.

III – Un Sujet d’Actualité

Une problématique qui revêt aujourd’hui une acuité particulière avec les difficultés rencontrées par les praticiens à évaluer les start-up lors de levées de fonds, d’opérations de « haut de bilan » ou à l’occasion de négociations avec des acquéreurs potentiels.
Les méthodes traditionnelles montrent leurs limites pour cette classe d’entreprises:

1. les méthodes patrimoniales sont difficilement applicables: track-record peu développé, voire absence de production d’états financiers;
2. la méthode des comparables « basée sur des multiples d’agrégats (EBIT ou Ebitda) présente en l’espèce ses limites car il n’existe pas nécessairement d’entreprises comparables »;

a. difficulté à déterminer les cash-flows prévisionnels de start-up dont certaines n’ont pas encore publié d’états financiers,
b. risques de surévaluation de l’entreprise en raison de la valeur terminale de sortie.

IV – Actifs Immatériels, que recouvrent ils ?  

Les capitaux immatériels sont segmentés, de manière générique, de la façon suivante sans être limitatif ni exhaustif:

A – Le Capital Humain Interne et Externe 

Situé au cœur du capital immatériel, il s’agit de la ressource, tant interne qu’ex- terne, la plus significative et mesurable, à partir notamment de critères tels que:

■ la masse salariale et le coût des prestataires externes;
■ le coût du recrutement pour la constitution de l’équipe;
■ le temps de travail investi pour l’intégration/la transmission de la culture d’entreprise;
■ les dépenses de formation…

B – Le Capital Client 

Le capital client trouve sa concrétisation dans la capacité à faire croître le business via l’acquisition de nouveaux (profils de) clients, ou/et la fidélisation des clients récurrents, tant sur un marché solvable qu’avec un bon positionnement du produit/service.

C – Le Capital Sourcing

Il s’agit de la relation avec les fournisseurs. Il est, ici, considéré que l’avantage concurrentiel est généralement produit en interne. La chaîne de production est intégrée à l’entreprise.
Le capital sourcing repose sur trois piliers:

■ la qualité des livraisons;
■ le rapport qualité prix;
■ la dépendance au fournisseur.

D – Le Capital Relationnel

De manière très étroite, il pourra désigner l’ensemble des éléments juridiques et fiscaux qui influent sur la création d’entreprise et le développement de l’innovation (capital sociétal financier).

E – Le Capital Organisationnel 

Ce capital organisationnel se compose de quatre éléments:

■ la culture: appropriation de la vision et des valeurs clés indispensables à la mise en œuvre de la politique de la société;
■ le leadership: présence de managers compétents à différents niveaux pour expliciter les enjeux et mobiliser les collaborateurs internes et externes;
■ le travail d’équipe: partage de la connaissance au travers de l’organisation;
■ l’alignement: lien entre l’atteinte des objectifs définis et les récompenses individuelles et collectives.

F – Le Capital Innovation Technologique

Dans ce capital technologique sont intégrés les actifs immatériels suivants:

■ la R&D;
■ les brevets;
■ les secrets de fabrication;
■ les logiciels;
■ le droit d’auteur;
■ les bases de données et le système de partage de la connaissance;
■ le business process (re-engineering et benchmarking);
■ la chaîne logistique;
■ les best practices;
■ les outils de business intelligence et d’aide à la décision;
■ la bibliothèque numérique des savoir- faire pour des tâches spécifiques en liaison avec les robots, convoyeurs, exosquelettes et divers outils pour l’organisation du travail (pénibilité, port de charges…), catalogues de business manufacturers;
■ les outils de type: CRM35, ERP36, MES37, PLM38, SCADA39, etc.

G – Le Capital Partenarial

Les synergies en amont et en aval, créer plus de valeur avec moins d’investissements, tout en partageant les risques. La taille réelle de l’entreprise n’est plus seulement définie par son périmètre juridique et physique, mais par celui de ses partenariats.

H – Le Capital Actionnarial 

Le capital actionnarial permet à l’entreprise innovante d’extérioriser la confiance que des tiers lui ont déjà attribuée. Plus ils sont connus, plus la jeune pousse profitera du rayonnement de ses actionnaires.

I – Le Capital Innovation Marketing

Le capital de marque est la résultante de plusieurs facteurs parmi lesquels: la fidélité, la notoriété, la réputation et les signaux sociaux, la qualité perçue, l’ancienneté et les autres atouts liés à l’image de la marque.
Cet actif immatériel regroupe notamment les éléments suivants:

■ la raison sociale/le nom;
■ la /(les) marque(s) commerciale(s); les labels;
le site Internet;
■ le logo;
■ la couleur;
■ le slogan;
■ le symbole;
■ le personnage ou l’acteur qui la représente;
■ le jingle;
■ la publicité et la communication ciblée;
■ le packaging.
Ces éléments figurent au bilan en cas d’acquisition.
À défaut, les dépenses engagées pour les créer /développer au cours des exercices sont prises en considération.

J – Le Capital Intellectuel (Capital Ingénierie des Savoirs) 

Le capital intellectuel peut également être dénommé le capital ingénierie (à ne pas confondre avec l’ingénierie du capital) des savoirs.
Il s’avère pertinent de rendre visible le capital des connaissances (knowledge management) car une visibilité accrue sur le patrimoine des connaissances a de multiples avantages. Il s’agit des dessins, plans, manuels de spécifications techniques et recettes, documents incluant schémas, diagrammes, explications, cahiers d’expériences, notices, procédures et contrôle de qualité, procédures de maintenance et de réparations, processus de travail, maquettes et prototypes…

K – Le Capital lié au Business Model (BM) ou Modèle d’Affaires

L’entrepreneur doit aussi être capable de tester son business model, le remettre en cause s’il ne fonctionne pas, voire faire évoluer /transformer le produit /service.
Citons deux exemples:

■ Blablacar qui projetait, au démarrage, de financer le covoiturage par les entreprises et a compris, à l’usage, qu’il valait mieux le faire financer par les utilisateurs;
■ Lyft, le concurrent d’Uber aux États- Unis, qui envisageait initialement de vendre du covoiturage et qui a «pivoté» en proposant un service de VTC.

L – LE CAPITAL RSE

La responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations économiques, sociales, de gouvernance et environnementales dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Ce concept est toutefois assez complexe, d’autant que le développement durable ne dépend pas exclusivement des entreprises, mais de l’ensemble des agents économiques.
En effet, la RSE couvre, par exemple, la qualité globale des filières d’approvisionnement, celle de la sous-traitance, le bien-être des salariés, leur santé, l’empreinte écologique de l’entreprise…

V-COMMENT ÉVALUER LE CAPITAL IMMATÉRIEL DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA)?

La prise en compte de l’intelligence artificielle est au cœur de la problématique de l’évaluation des actifs immatériels. En effet, l’IA pose plusieurs questions en termes d’évaluation. Comment évaluer la valeur de l’algorithme ? Comment évaluer le code source ? Comment évaluer la data ? Aussi peut-on dire que l’évaluation des actifs immatériels liés à l’IA est une nouvelle frontière pour les enseignants-chercheurs en sciences de gestion.