CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les conditions générales d’utilisation développées ci-dessous portent sur l’utilisation du Site et le traitement des données à caractère personnel qui pourraient faire l’objet d’une collecte lors de la navigation et ce conformément aux règles et principes fixés par la réglementation nationale (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et européenne en vigueur (Règlement nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016).
Ces conditions générales d’utilisation ne garantissent en aucun cas le bon fonctionnement du site.
Top Management France se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Top Management France s’engage à publier chaque nouvelle version sur le Site. L’Utilisateur sera informé de la modification par message électronique avant la date d’effet. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction, il aura la possibilité de supprimer son compte.
En accédant au Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.
NAVIGATION
L’Utilisateur a la possibilité de naviguer sur le Site et prendre connaissance des informations qui y sont présentées.
Top Management France se réserve la possibilité de modifier à sa convenance le contenu du Site.
Top Management France met tout en œuvre pour permettre à l’Utilisateur d’accéder au Site dans des conditions de sécurité informatique maximum. Néanmoins, Top Management France ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements causés lors de la navigation sur internet. L’internaute reste responsable de l’utilisation et de la sécurisation de son mode de navigation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenu et architecture du Site
Tous les éléments présents sur le Site (notamment mais non exclusivement les images, contenus, logos, chartes graphiques) sont la propriété de Top Management France ou des tiers lui ayant concédé le droit de les utiliser et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une représentation ou d’une reproduction à des fins privées ou commerciales.
Dans le cas contraire, Top Management France pourrait agir en contrefaçon à l’encontre de l’Utilisateur.
Base de données
La base de données bénéficie également d’une protection par le droit de la propriété intellectuelle de telle sorte que toute extraction frauduleuse qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments de la base peut être sanctionnée sur le fondement de la contrefaçon d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison et 300.000 euros d’amende.
SERVICES
L’Utilisateur, à la condition de remplir les critères de sélection élaborés par Top Management France, a la possibilité de :
- S’inscrire en ligne et de créer un compte afin de figurer dans la base de données Top Management France;
- S’abonner en ligne pour pouvoir accéder à la base de données constituée par Top Management France et bénéficier des différents services annexes proposés ;
- S’inscrire aux évènements organisés par Top Management France;
- Utiliser le réseau social dédié aux dirigeants.
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Données à caractère personnel
Une donnée à caractère personnel est une information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable – par exemple – un nom, un prénom, un numéro de téléphone ou un numéro quelconque d’identification.
Dans le cadre des services proposés par Top Management France, des données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’une collecte et d’un traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :
- Inscription : lors de l’inscription de l’Utilisateur à son compte, ses nom, prénom, téléphone (facultatif), adresse de messagerie, mot de passe ;
- Connexion : lors de la connexion de l’Utilisateur à son espace, son identifiant ou adresse de messagerie et son mot de passe, son adresse IP, le fournisseur d’accès internet et le type de navigateur ;
- Paiement : dans le cadre du paiement des services proposés par Top Management France, des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Utilisateur peuvent être recueillies ;
- Communication : lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’Utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
- Actions commerciales : Top Management France peut adresser un e-mail à l’Utilisateur pour lui proposer des opportunités d’achat et de vente sur le Site ou des informations liées à l’objet du Site ;
- Cookies : des cookies sont installés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’internaute a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des services proposés par Top Management France, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Les finalités sont les suivantes :
- Accès et utilisation du Site par l’Utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du Site et de la base de données ;
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur ;
- Communication entre les utilisateurs via le réseau social dédié aux dirigeants ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec un Utilisateur ;
- Envoi d’informations commerciales ou évènementielles, en fonction des préférences de l’Utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- Quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- Lorsque le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs ou les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions règlementaires et législatives en vigueur en matière de protection des données personnelles ;
- Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Si Top Management France est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité informatique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité totale de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur, dispose des droits suivants :
- Mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- Supprimer le compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante infotm@topmanagement.fr;
- Exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : infotm@topmanagement.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Top Management France pourra demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Si les données détenues par le Site sont inexactes, l’Utilisateur peut demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : infotm@topmanagement.fr;
- L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse suivante : infotm@topmanagement.fr.
Cookies
Un cookie est fichier informatique, autrement appelé traceur. Il permet d’analyser le comportement des utilisateurs lors de la visite d’un site internet.
Cookies utilisés par Top Management France
Top Management France utilise des cookies pour :
- Obtenir des informations sur les préférences des Utilisateurs et les services qu’il sélectionne ;
- Sécuriser les connexions à l’espace personnel de l’Utilisateur.
L’Utilisateur qui refuse que des cookies soient installés sur son ordinateur doivent configurer son navigateur à cette fin avant d’accéder au Site. Dans cette hypothèse, certaines fonctionnalités pourraient ne plus fonctionner ou de façon moins optimale.
LIENS
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